Q-2, r. 35.3 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 4 Versions de la disposition

2017-09-13

4. L’avis de recrutement indique:

1°  une description sommaire des fonctions de membre;

2°  le lieu où le membre peut être appelé à exercer principalement ses fonctions;

3°  les critères de sélection prévus au présent règlement ainsi que, le cas échéant, les conditions d’admissibilité, les exigences professionnelles et de formation ou d’expérience particulière recherchées compte tenu des besoins du Bureau;

4°  le régime de confidentialité applicable dans le cadre de la procédure de sélection et une indication de la possibilité pour le comité de faire des consultations relativement aux candidatures;

5°  la date avant laquelle une candidature doit être soumise et l’adresse où elle doit être transmise.

D. 901-2017, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2017-09-13

4. L’avis de recrutement indique:

1°  une description sommaire des fonctions de membre;

2°  le lieu où le membre peut être appelé à exercer principalement ses fonctions;

3°  les critères de sélection prévus au présent règlement ainsi que, le cas échéant, les conditions d’admissibilité, les exigences professionnelles et de formation ou d’expérience particulière recherchées compte tenu des besoins du Bureau;

4°  le régime de confidentialité applicable dans le cadre de la procédure de sélection et une indication de la possibilité pour le comité de faire des consultations relativement aux candidatures;

5°  la date avant laquelle une candidature doit être soumise et l’adresse où elle doit être transmise.

D. 901-2017, a. 4.